Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site

Raison sociale : ALLIANCES IMMOBILIERES Forme juridique : SARL au capital de 1 000 € Siège social : 2 Rue du Saint-Esprit 80100 Abbeville SIRET : 89175063000016 Carte professionnelle : CPI 8003 2021 000 000 001 délivrée par CCI LITTORAL HAUTS DE FRANCE Responsable de publication : Email : alliances.immobilieres@gmail.com Téléphone : +33322250032

2. Hébergeur du site

Nom : REALTY SAS Adresse : 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse Téléphone : +33 (0)3 89 55 69 05 Site web : www.realty.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ALLIANCES IMMOBILIERES, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de ce site web.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires du site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers d’autres sites dont le contenu n’engage pas la responsabilité de ALLIANCES IMMOBILIERES.

6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.